Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

MuseHey (« nous », « notre » ou « nos ») exploite un service en ligne qui aide les utilisateurs à créer des chansons et des musiques de fond avec une génération assistée par IA. Le responsable du traitement est l’exploitant identifié dans les mentions légales ou les coordonnées actuelles de la Plateforme. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez la Plateforme.

Cette Politique s’applique au site MuseHey, à l’espace de compte, au générateur musical, à l’historique de génération, aux parcours de paiement, aux échanges avec l’assistance et aux services associés. Elle ne s’applique pas aux services indépendants disposant de leur propre politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique. Lorsqu’un consentement est requis, nous le demandons séparément et ne considérons pas la poursuite de la navigation comme un consentement. Si vous refusez un traitement nécessaire à une fonctionnalité, celle-ci peut ne pas fonctionner.

Les « données personnelles » désignent les informations qui identifient une personne, la concernent ou peuvent raisonnablement lui être rattachées, directement ou indirectement.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations de compte et de profil

• Adresse e-mail, nom d’affichage, identifiants d’authentification, préférence linguistique et statut du compte.
• Informations fournies lorsque vous contactez l’assistance ou gérez votre profil.
• Lorsque vous choisissez une connexion externe, nous recevons des informations limitées du service de connexion.

2.2 Données de création et contenus générés

• Instructions, récits, paroles, situations, ambiances, genres, choix d’instruments, préférences vocales et autres Données de création.
• Fichiers audio, images, textes ou références téléversés, ainsi que leur nom, type, taille, durée et statut de traitement.
• Audio, paroles, illustrations et métadonnées générés, identifiants de tâches de génération, état de génération, détails d’erreur, réglages choisis et historique des téléchargements. Pour les régénérations, nous enregistrons aussi leur type, la source des paroles, les paroles modifiées, le statut et l’heure de confirmation des droits, ainsi que la version de la notice applicable.

2.3 Informations de transaction et d’utilisation

• Solde de crédits, consommation pour les générations et les régénérations, pack choisi, identifiant de commande, montant, devise, statut du remboursement et résultat du paiement.
• Les informations de carte ou de portefeuille sont traitées par des prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte bancaire.
• Utilisation des fonctionnalités, horodatage des demandes, estimations des coûts ou relevés d’utilisation du service et limites du compte.

2.4 Informations sur l’appareil, les journaux et la sécurité

• Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, langue, fuseau horaire, page d’origine et données de diagnostic de base.
• Journaux d’accès, identifiants de session, cookies, événements de sécurité, événements de limitation de fréquence et informations permettant de détecter la fraude ou les abus.

3. Utilisation des informations et bases légales

Nous utilisons les informations uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux finalités ci-dessous, sur les bases légales applicables au lieu où vous utilisez les Services.

• Fournir et personnaliser les fonctions de compte, génération, lecture, téléchargement, historique, crédits, paiement et assistance (exécution d’un contrat).
• Transmettre les Données de création et les métadonnées nécessaires aux prestataires externes requis pour la demande, stocker les fichiers, suivre les tâches et restituer les Résultats générés (exécution d’un contrat).
• Sécuriser la Plateforme, prévenir la fraude, enquêter sur les abus, résoudre les pannes et protéger les utilisateurs (intérêts légitimes et obligations légales).
• Mesurer la fiabilité, améliorer l’aide à la rédaction des instructions et l’interface, et planifier la capacité à partir d’informations agrégées, désidentifiées ou limitées de manière appropriée (intérêts légitimes ou consentement lorsqu’il est requis).
• Envoyer des messages de service, des avis de facturation et des mises à jour importantes des politiques ; les messages commerciaux facultatifs ne sont envoyés que lorsque cela est permis et peuvent être désactivés.

4. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies, le stockage local et des technologies similaires pour maintenir votre session ouverte, mémoriser les réglages, protéger les formulaires et comprendre les performances générales du service. Si des technologies non essentielles nécessitent votre consentement, nous le demanderons avant leur utilisation et expliquerons comment modifier votre choix.

4.1 Technologies nécessaires

Elles assurent l’authentification, le choix de langue, la sécurité, la continuité du compte, le paiement et la navigation essentielle. Il n’est généralement pas possible de les désactiver sans perturber une partie des Services.

4.2 Technologies de préférences

Elles mémorisent des choix comme la langue, l’état de lecture ou les préférences d’interface pour vous éviter de les régler à nouveau.

4.3 Technologies de mesure

Si l’analyse est activée et licite, des données limitées peuvent nous aider à comprendre les erreurs de page, l’utilisation des fonctionnalités et les performances. Nous ne les utilisons pas pour vendre un profil de vos préférences musicales.

4.4 Vos moyens de contrôle

Vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur et, lorsqu’ils sont proposés, dans les réglages de consentement de la Plateforme. Bloquer les cookies nécessaires peut empêcher la connexion ou le paiement.

Nous pouvons enregistrer une préférence de confidentialité afin de respecter votre choix lors des visites suivantes.

5. Partage et communication des informations

Nous ne vendons pas les données personnelles comme un produit de données indépendant. Nous les partageons uniquement aux fins professionnelles décrites ci-dessous, avec les garanties contractuelles ou techniques requises. Si une utilisation est qualifiée de vente ou de partage par le droit applicable, nous fournirons les informations et choix exigés.

• Le service de génération musicale utilisé pour votre demande reçoit les données et métadonnées de tâche nécessaires à la production du résultat demandé.
• Les prestataires de paiement reçoivent les informations de commande et de paiement nécessaires pour autoriser, régler, rembourser ou examiner une transaction.
• Les services de stockage cloud, d’hébergement, d’authentification, de surveillance, d’e-mail, d’analyse et d’assistance traitent les informations uniquement pour fournir la fonctionnalité concernée et conformément aux conditions applicables.
• Nous pouvons communiquer des informations pour respecter la loi, une procédure judiciaire ou une demande licite, ou pour protéger les droits, la sécurité et l’intégrité de la Plateforme.
• En cas de fusion, de financement, de restructuration ou de transfert d’actifs, les dossiers pertinents peuvent être transférés sous réserve de confidentialité et du droit applicable.

6. Options de connexion

Si vous choisissez une connexion proposée par un service d’identité externe, celui-ci peut confirmer des informations de compte limitées, comme un identifiant, une adresse e-mail ou un nom d’affichage. Nous utilisons les informations nécessaires pour créer ou associer votre compte MuseHey.

• Nous ne recevons pas votre mot de passe de connexion externe.
• Le service de connexion peut traiter des informations de manière indépendante selon sa propre politique de confidentialité.
• Vous pouvez généralement dissocier ce service dans les paramètres du compte ou en contactant l’assistance, mais un autre moyen de connexion peut être nécessaire pour conserver votre accès.

Les options de connexion disponibles sont affichées sur la Plateforme.

7. Fonctionnement du service et technologies de soutien

La Plateforme peut s’appuyer sur des logiciels et des infrastructures pour fonctionner de manière fiable. Les services précis peuvent évoluer avec le produit.

7.1 Génération musicale

• Réception des réglages, instructions, fichiers téléversés et identifiants de tâche nécessaires au traitement d’une demande.
• Renvoi possible d’audio, de paroles, de métadonnées, de statuts, de résultats de modération ou d’erreurs techniques.

7.2 Stockage et mise à disposition

• Les fichiers privés téléversés et les fichiers générés peuvent être conservés dans un stockage objet et mis à disposition au moyen de liens signés à durée limitée.
• Les systèmes de stockage peuvent enregistrer les identifiants, tailles et types de fichiers ainsi que les événements d’accès.

7.3 Services de paiement et de compte

• Les services de paiement et d’authentification traitent les informations nécessaires au paiement, à la connexion, à la prévention de la fraude et à la récupération du compte.
• Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou conserver des enregistrements selon leurs politiques et leurs obligations légales.

7.4 Exploitation et assistance

• Les outils d’hébergement, de journalisation, de suivi des erreurs, d’e-mail et d’assistance nous aident à diagnostiquer les problèmes et à répondre aux demandes.
• Nous limitons les accès selon les rôles et cherchons à limiter l’utilisation de vos contenus à la fonctionnalité demandée et aux accords applicables.

Les services techniques et infrastructures de la Plateforme peuvent traiter des informations dans d’autres pays que le vôtre. Leur disponibilité et leurs pratiques échappent à notre contrôle direct ; consultez leurs politiques lorsque cela est pertinent.

8. Décisions automatisées et profilage

MuseHey utilise des systèmes automatisés pour transformer vos saisies en audio et suivre l’état des tâches, la consommation de crédits, les signaux de fiabilité et les abus potentiels.

• La génération ne constitue pas une décision concernant votre admissibilité, votre identité, votre emploi, votre solvabilité, votre logement ou une autre question produisant des effets juridiques ou d’importance comparable.
• Des mesures de protection automatisées peuvent retarder, refuser, limiter la fréquence des demandes ou imposer un examen lorsque des signaux indiquent un risque de sécurité, de paiement ou de non-respect des règles.
• Vous pouvez contacter l’assistance pour demander un réexamen d’une restriction de compte ou d’une erreur présumée, sous réserve d’une vérification raisonnable.

Nous n’utilisons pas vos instructions privées ni vos fichiers générés pour déduire des caractéristiques sensibles à des fins publicitaires.

9. Transferts internationaux de données

Les services et infrastructures de soutien peuvent être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence. Des données personnelles et des fichiers téléversés ou générés peuvent donc être transférés à l’étranger pour assurer les Services.

Lorsque cela est requis, nous utilisons un mécanisme de transfert approprié, des garanties contractuelles, le consentement ou une autre base légale. Vous pouvez nous contacter par la Plateforme pour connaître les garanties d’un transfert particulier.

Aucun mode de transmission ou de stockage en ligne n’est totalement sans risque, mais nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans cette Politique.

10. Conservation des données

Nous conservons les informations pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique. Cette durée dépend du type d’information, de la fonctionnalité, du statut du compte, des besoins de sécurité ou de règlement des litiges et des obligations légales ou comptables. Il n’existe pas de durée unique pour toutes les données.

• Les informations de compte et de profil sont conservées tant que le compte est actif et, après sa clôture, pour une durée limitée si la sécurité, la facturation ou la loi l’exigent.
• Les Données de création, les fichiers téléversés et les Résultats générés sont conservés selon les informations de la fonctionnalité concernée, les contrôles du compte et leur finalité d’utilisation.
• Les enregistrements de paiements, de crédits, de remboursements et de fiscalité peuvent être conservés pendant la durée exigée par les obligations financières et légales.
• Les sauvegardes et journaux de sécurité peuvent subsister pendant une durée supplémentaire limitée avant suppression sécurisée ou anonymisation. Des traces d’audit limitées, nécessaires aux confirmations de droits, réclamations, litiges et à la sécurité, peuvent également être conservées après suppression du contenu pendant la durée nécessaire.

11. Sécurité des données

Nous appliquons des garanties administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature des informations et aux risques d’un service d’IA en ligne.

11.1 Mesures de protection de la Plateforme

• Contrôles d’accès, autorisations par rôle, protections de l’authentification et surveillance des activités inhabituelles.
• Chiffrement des échanges lorsqu’il est pris en charge, stockage objet privé et liens d’accès signés à durée limitée pour les fichiers protégés.
• Limitation de fréquence, validation, contrôles anti-programmes malveillants, sauvegardes et procédures de réponse aux incidents.

11.2 Vos mesures de protection

• Utilisez un mot de passe unique, protégez vos codes de connexion et déconnectez-vous des appareils partagés.
• Évitez d’inclure des données personnelles sensibles dans les instructions ou les fichiers téléversés, sauf nécessité et autorisation.
• Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou qu’un lien de fichier a été exposé.

Aucune mesure de sécurité n’élimine tous les risques. Nous répondrons aux incidents confirmés conformément aux obligations de notification applicables.

12. Vos droits (RGPD)

Si le RGPD ou une loi similaire s’applique à vous, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à certains traitements ou de les limiter. Vous pouvez également, selon le cas, vous opposer aux décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou d’importance comparable.

• Vous pouvez modifier les informations de profil disponibles et gérer les contenus générés éligibles dans votre compte.
• Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il fonde le traitement, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe et, lorsque votre situation le justifie, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.

Nous pouvons demander une vérification et conserver les informations que nous sommes tenus de conserver à des fins légales, de sécurité ou de litige. Pour exercer un droit, contactez-nous par le canal d’assistance ou de confidentialité de la Plateforme.

13. Droits des résidents de Californie (CCPA/CPRA)

Les résidents de Californie peuvent disposer de droits d’information sur les données collectées, d’accès, d’effacement, de rectification, de portabilité et, le cas échéant, de limitation ou d’opposition à certains usages, notamment à la vente ou au partage si ces activités ont lieu.

• Nous collectons les informations de compte, de création, de transaction, d’utilisation, d’appareil, de journalisation et de sécurité décrites à la section 2.
• Nous utilisons ces catégories pour fournir, sécuriser, améliorer et soutenir les Services, et non pour vendre des données personnelles comme un produit de courtage de données.
• Nous n’exerçons aucune discrimination à votre encontre parce que vous exercez un droit relatif à la confidentialité, sauf lorsqu’une différence est raisonnablement liée aux informations ou au service concernés.

Demandes

Utilisez les coordonnées d’assistance ou de confidentialité affichées sur la Plateforme. Nous pouvons vérifier votre identité, appliquer les limites légales au nombre de demandes et expliquer les informations à conserver. Une demande valide sera traitée dans le délai prévu par la loi applicable.

Mandataires autorisés

Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque la loi californienne le permet, sous réserve d’une preuve de son mandat et d’une vérification d’identité.

Cette section ne crée aucun droit au-delà de ceux prévus par la loi californienne applicable.

14. Résumé des activités de traitement

À des fins de responsabilisation, nos registres de traitement peuvent décrire les activités suivantes :

• Gestion des comptes et de l’authentification : identifiants, informations de profil, événements de connexion et données de sécurité.
• Génération musicale et remise des fichiers : instructions, fichiers téléversés, réglages, métadonnées de tâches, résultats et événements d’accès.
• Facturation et crédits : identifiants de commande, pack, montant, devise, utilisation, remboursements et signaux de fraude.
• Exploitation et assistance : diagnostics, communications, demandes et enregistrements d’incidents.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et garanties sont décrits dans cette Politique et peuvent être consignés dans des registres internes lorsque cela est requis.

15. Protection de la vie privée des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants qui ne peuvent légalement consentir au traitement en ligne. Nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles sans intervention juridiquement valable d’un parent ou tuteur.

Si vous pensez qu’un enfant a transmis des données personnelles sans autorisation appropriée, contactez-nous par la Plateforme afin que nous puissions enquêter et les supprimer lorsque cela est requis.

16. Suppression du compte et des données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans les paramètres disponibles ou par le canal d’assistance de la Plateforme. Nous pouvons devoir vérifier la demande avant d’y donner suite.

La suppression efface ou désidentifie normalement les données du compte et les fichiers de création éligibles, sous réserve des contrôles du produit et du délai de traitement technique.

• Nous pouvons conserver les enregistrements de paiement, de fiscalité, de fraude, de sécurité, de sauvegarde ou de litige aussi longtemps que nécessaire ou légalement requis.
• Si un fichier a été partagé par un autre utilisateur ou intégré à un dossier licite, sa suppression peut ne pas effacer les copies déjà détenues par cette personne.
• Une demande de suppression n’annule pas un litige de paiement en cours et n’efface pas les obligations nées avant la clôture.

Nous expliquerons toute limitation importante à la suppression et ne conserverons pas les informations au-delà de la durée nécessaire à l’exception indiquée.

17. Mises à jour de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique lorsque les Services, les modalités techniques, les exigences légales ou nos pratiques évoluent. La version actuelle sera publiée avec une date mise à jour.

• Pour les modifications importantes, nous vous informerons par un moyen raisonnable lorsque cela est requis.
• Votre utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la Politique mise à jour dans la mesure permise par la loi.
• Si vous n’acceptez pas ces modifications, cessez d’utiliser les Services et contactez-nous au sujet de votre compte ou des possibilités de suppression.

18. Contact

Pour toute question de confidentialité, demande d’exercice de droits, préoccupation de sécurité ou réclamation, écrivez à [email protected]. Précisez l’adresse e-mail du compte, le type de demande et les détails nécessaires. Ne transmettez pas de données personnelles concernant autrui sauf si elles sont pertinentes et que vous êtes autorisé à les fournir.

Nous pouvons demander une vérification raisonnable avant de communiquer, rectifier ou supprimer des données personnelles. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez avoir le droit de contacter votre autorité locale chargée de la protection des données ou de la protection des consommateurs.

Cette Politique décrit le traitement des données personnelles par MuseHey au moment de sa publication. Nous pouvons la mettre à jour lorsque nos Services, nos technologies ou les exigences légales évoluent, et publierons la version révisée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.